Formalités administratives à accomplir lors d’une naissance

Un article de Amélie du 1 avril 2020.

Pour qu’un bébé fasse entièrement partie de la communauté, ses parents doivent préparer certaines formalités administratives afin de l’initier dans la vie en société. Ces formalités ne s’arrêtent pas à la déclaration de sa naissance.

Déclarations pour un nouveau-né

En effet, on doit également le déclarer auprès de l’assurance maladie, de la mutuelle, du CAF et même auprès de sa future crèche.

administratif

Une procédure obligatoire pour tout enfant

Que l’enfant soit né en Angleterre, en France, au Portugal, aux Pays-Bas, ou en Angleterre, sa naissance doit faire l’objet d’une déclaration, peu importe le pays où il se trouve. Si les parents sont issus d’une autre nationalité que le pays où la mère à accoucher son enfant, la déclaration de la naissance du bébé doit suivre les règles des autorités locales.
De ce fait, l’enregistrement de l’enfant dans le pays originaire des 2 parents se fera à l’aide d’une transcription fournie par l’officier de l’état civil dans les régions locales.

Déclarer la naissance de son enfant

Cette démarche administrative consiste à reconnaître l’existence de son enfant auprès des autorités de l’état civil. En effet, tout enfant né doit être inscrit sur le registre de la mairie la plus proche de la maternité où sa mère l’a mis au monde.
Cette déclaration doit se faire dans un délai fixe qui varie en fonction des pays. En France, ce délai peut varier de 3 à 5 jours en fonction des communes. Pour faciliter la tâche aux parents, certaines maternités hébergent même un agent d’état civil en permanence pouvant recevoir des déclarations sur place. L’obtention de l’acte de naissance nécessite plusieurs documents.
En général, les documents à fournir sont : une attestation de naissance rédigée par le docteur ou la sage-femme, le livre de famille, les cartes d’identité des parents ainsi que d’un acte de reconnaissance (pour le cas des déclarations avant naissance).

Déclarer son enfant à la CAF

La déclaration d’un enfant à la CAF conditionne l’obtention de tout type de versement à la demande des parents. Les allocataires peuvent tout de suite remplir un formulaire de déclaration en ligne sur son compte tout en envoyant une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance du bébé comme pièce justificative. Les non-allocataires quant à eux peuvent adresser un courrier à son CAF tout en ajoutant par pièce jointe la même pièce justificative accompagnée d’une déclaration de situation ou des ressources des deux parents.

Déclarer son bébé à l’Assurance Maladie

Étant donné que durant les premiers mois, le bébé risque de passer souvent cher le pédiatre, il est plus que nécessaire d’avancer les frais de ce dernier en déclarant son enfant auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Pour la démarche, il suffit d’adresser une copie d’acte de naissance du nouveau-né par courrier suivi d’un formulaire de rattachement aux deux parents (formulaire S3705) disponible en ligne. La CPAM enverra par la suite une nouvelle attestation des droits auprès des parents assurés. Il est également possible de rattacher l’enfant à un seul parent à condition que ce dernier aille une assurance sociale.

Ajouter son enfant à son contrat de mutuelle

Pour ajouter son enfant à son contrat de mutuelle, on a besoin d’une copie de son acte de naissance, d’une copie de son attestation de droit à une Assurance Maladie ainsi que d’une lettre qui précise son numéro de contrat.

Confirmer la préinscription de son enfant à la crèche

Après la naissance de son enfant, on doit déposer un dossier auprès de la crèche pour confirmer sa préinscription. Le cas contraire, la crèche pourrait annuler la demande faite avant sa naissance. Une copie de son acte de naissance suffit pour cette démarche.